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PINET-DUBERTRAND

Active
Siren994 497 170SCI84830 Sérignan-du-ComtatCréée le 01 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PINET-DUBERTRAND est une SCI immatriculée le 1er décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 497 170. Son siège social est situé 16 B RUE du Moulin, 84830 Sérignan-du-Comtat. PINET-DUBERTRAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Basile PINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PINET-DUBERTRAND

Dénomination
PINET-DUBERTRAND
SIREN
994 497 170
SIRET (siège)
994 497 170 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54994497170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 497 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
16 B RUE du Moulin, 84830, Sérignan-du-Comtat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PINET-DUBERTRAND

- la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de PINET-DUBERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PINET-DUBERTRAND

BP

Basile PINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

ND

Noélie DUBERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PINET-DUBERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84830 Sérignan-du-ComtatSiègeActif

    994 497 170 00013 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINET-DUBERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de PINET-DUBERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINET-DUBERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PINET-DUBERTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINET-DUBERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINET-DUBERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

Questions fréquentes sur PINET-DUBERTRAND

Quel est le numéro SIREN de PINET-DUBERTRAND ?

Le numéro SIREN de PINET-DUBERTRAND est 994 497 170. Le SIRET de son siège social est 994 497 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994497170.

Qui dirige PINET-DUBERTRAND ?

PINET-DUBERTRAND est dirigée par Basile PINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINET-DUBERTRAND ?

Le siège social de PINET-DUBERTRAND est situé 16 B RUE du Moulin, 84830 Sérignan-du-Comtat.

PINET-DUBERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PINET-DUBERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINET-DUBERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINET-DUBERTRAND.