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CLERC

Active
Siren832 236 681SCI39570 CESANCEYCréée le 26 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 236 681. Elle est domiciliée 47 rue de Pre-Haut, 39570 Cesancey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CLERC, gérant.

Fiche d'identité de CLERC

Dénomination
CLERC
SIREN
832 236 681
SIRET (siège)
832 236 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89832236681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 236 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
47 RUE DE PRE-HAUT, 39570, CESANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobiliers. Eventuellement, construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation.

Finances de CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC

QC

QUENTIN CLERC

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

VC

VICTOR CLERC

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

SC

STEPHANE CLERC

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

AM

ANITA MICHELIN

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de CLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 CESANCEYSiègeActif

    832 236 681 00017 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLERC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur CLERC

Quel est le numéro SIREN de CLERC ?

Le numéro SIREN de CLERC est 832 236 681. Le SIRET de son siège social est 832 236 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89832236681.

Qui dirige CLERC ?

CLERC est dirigée par STEPHANE CLERC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERC ?

Le siège social de CLERC est situé 47 rue de Pre-Haut, 39570 Cesancey.

CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC.

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