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ATILGAN

Active
Siren530 359 728SCI88160 RAMONCHAMPCréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATILGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 359 728. Son siège social est situé 10 rue de l'Etat, 88160 Ramonchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NURTEN GUMUSSOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATILGAN

Dénomination
ATILGAN
SIREN
530 359 728
SIRET (siège)
530 359 728 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30530359728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 359 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2011
Siège social
10 RUE DE L'ETAT, 88160, RAMONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATILGAN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATILGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATILGAN

MA

MUSTAFA ATILGAN

Autre

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

NG

NURTEN GUMUSSOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ATILGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88160 RAMONCHAMPSiègeActif

    530 359 728 00017 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATILGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATILGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATILGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATILGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATILGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATILGAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATILGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATILGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur ATILGAN

Quel est le numéro SIREN de ATILGAN ?

Le numéro SIREN de ATILGAN est 530 359 728. Le SIRET de son siège social est 530 359 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30530359728.

Qui dirige ATILGAN ?

ATILGAN est dirigée par NURTEN GUMUSSOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATILGAN ?

Le siège social de ATILGAN est situé 10 rue de l'Etat, 88160 Ramonchamp.

ATILGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ATILGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATILGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATILGAN.

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