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ATIVA

Active
Siren529 991 465SCI14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 991 465, ATIVA est une SCI créée le 31 janvier 2011. Elle est domiciliée Pl du Marechal Foch en l'Etude des Me Poret et Maymaud, 14360 Trouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE BINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATIVA

Dénomination
ATIVA
SIREN
529 991 465
SIRET (siège)
529 991 465 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71529991465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 991 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
PL DU MARECHAL FOCH EN L'ETUDE DES ME PORET ET MAYMAUD, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATIVA

Achat vente prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ATIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIVA

VB

VALERIE BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

TP

THIERRY PORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de ATIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    529 991 465 00012 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de ATIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATIVA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur ATIVA

Quel est le numéro SIREN de ATIVA ?

Le numéro SIREN de ATIVA est 529 991 465. Le SIRET de son siège social est 529 991 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71529991465.

Qui dirige ATIVA ?

ATIVA est dirigée par VALERIE BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATIVA ?

Le siège social de ATIVA est situé Pl du Marechal Foch en l'Etude des Me Poret et Maymaud, 14360 Trouville-sur-Mer.

ATIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIVA.

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