ATLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 968 067. Le siège social de l'entreprise se trouve La Belle Etoile zi Espace Sirius, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de ATLA
INSEE- Dénomination
- ATLA
- SIREN
- 347 968 067
- SIRET (siège)
- 347 968 067 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10347968067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 968 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 juillet 1988
- Siège social
- LA BELLE ETOILE ZI ESPACE SIRIUS, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeFermé
347 968 067 00020 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 602L
Documents juridiques de ATLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025068087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 01 août 2025 · N° 2024045547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025015355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 février 2021 · N° 18/21703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-12.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1988
Questions fréquentes sur ATLA
Quel est le numéro SIREN de ATLA ?
Le numéro SIREN de ATLA est 347 968 067. Le SIRET de son siège social est 347 968 067 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10347968067.
Où se situe le siège social de ATLA ?
Le siège social de ATLA est situé La Belle Etoile zi Espace Sirius, 44470 Carquefou.
ATLA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATLA.
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