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ATM SOLUTIONS

Active
Siren525 319 497SARL74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 15 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATM SOLUTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 319 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Tournette, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATM SOLUTIONS

Dénomination
ATM SOLUTIONS
SIREN
525 319 497
SIRET (siège)
525 319 497 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85525319497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 319 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
21 RUE DE LA TOURNETTE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATM SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATM SOLUTIONS

Anciens dirigeants (2)

TB

Thomas Roger nom d'usage : BOSSON BOSSON

Gérant · de septembre 2010 à décembre 2013

NP

n'est plus gérant. PAQUET Jean-Sébastien nom d'usage : PAQUET devient gérant PAQUET

PAQUET Erwan Pierre-Jean Michel nom d'usage · de décembre 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATM SOLUTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé

    525 319 497 00018 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7739Z

Documents juridiques de ATM SOLUTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATM SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATM SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATM SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATM SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2014. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2014 · publié le 22 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATM SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATM SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATM SOLUTIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PAQUET Erwan Pierre-Jean Michel nom d'usage : PAQUET n'est plus gérant. PAQUET Jean-Sébastien nom d'usage : PAQUET devient gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOSSON Thomas Roger nom d'usage : BOSSON n'est plus gérant. PAQUET Erwan Pierre-Jean Michel nom d'usage : PAQUET devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur ATM SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de ATM SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de ATM SOLUTIONS est 525 319 497. Le SIRET de son siège social est 525 319 497 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85525319497.

Où se situe le siège social de ATM SOLUTIONS ?

Le siège social de ATM SOLUTIONS est situé 21 rue de la Tournette, 74290 Veyrier-du-Lac.

ATM SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATM SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATM SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATM SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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