ATMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 918 893, ATMA est une société civile créée le 30 mai 2018. Son siège social est situé Rte de Pigasse, 34310 Quarante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANNICK SIBIEUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATMA
INSEE- Dénomination
- ATMA
- SIREN
- 839 918 893
- SIRET (siège)
- 839 918 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10839918893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 918 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- RTE DE PIGASSE, 34310, QUARANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATMA
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers emprunt pour cet objet gestion desdits biens
Finances de ATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMA
INSEEÉtablissements de ATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 QUARANTESiègeActif
839 918 893 00018 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATMA
INPIComptes annuels de ATMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur ATMA
Quel est le numéro SIREN de ATMA ?
Le numéro SIREN de ATMA est 839 918 893. Le SIRET de son siège social est 839 918 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10839918893.
Qui dirige ATMA ?
ATMA est dirigée par MARIE-ANNICK SIBIEUDE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATMA ?
Le siège social de ATMA est situé Rte de Pigasse, 34310 Quarante.
ATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMA.
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