GFA DE FONTCOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 348 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 028 599, GFA DE FONTCOUVERTE est une société civile créée le 27 avril 1981. Son siège social est situé Dom Fontcouverte Quarante, 34310 Quarante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE FONTCOUVERTE
INSEE- Dénomination
- GFA DE FONTCOUVERTE
- SIREN
- 321 028 599
- SIRET (siège)
- 321 028 599 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66321028599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 028 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 347 730,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1981
- Siège social
- DOM FONTCOUVERTE QUARANTE, 34310, QUARANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE FONTCOUVERTE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE
Finances de GFA DE FONTCOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE FONTCOUVERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE FONTCOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 QUARANTESiègeActif
321 028 599 00017 · ouvert le 24 décembre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE FONTCOUVERTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DE FONTCOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE FONTCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE FONTCOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DE FONTCOUVERTE. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-14.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE FONTCOUVERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Gilles, René, Léo ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Margaux, Josette, Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Julien
- création
Date d'effet : 27 avril 1981
Questions fréquentes sur GFA DE FONTCOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE FONTCOUVERTE ?
Le numéro SIREN de GFA DE FONTCOUVERTE est 321 028 599. Le SIRET de son siège social est 321 028 599 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66321028599.
Qui dirige GFA DE FONTCOUVERTE ?
GFA DE FONTCOUVERTE est dirigée par GILLES CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE FONTCOUVERTE ?
Le siège social de GFA DE FONTCOUVERTE est situé Dom Fontcouverte Quarante, 34310 Quarante.
GFA DE FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE FONTCOUVERTE.
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