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ATMAEL 4

Active
Siren849 979 406SCI75009 PARISCréée le 11 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATMAEL 4 est une SCI immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 979 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue la Fayette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER Lemoues en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATMAEL 4

Dénomination
ATMAEL 4
SIREN
849 979 406
SIRET (siège)
849 979 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96849979406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 979 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2019
Siège social
91 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATMAEL 4

Acquisition, Administration, Gestion par location de tous immeubles, biens immobiliers

Finances de ATMAEL 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMAEL 4

EL

ELETTRA Lemoues

Autre

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

AL

ATTILIO Lemoues

Autre

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

OL

OLIVIER Lemoues

Gérant

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ATMAEL 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    849 979 406 00014 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATMAEL 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ATMAEL 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMAEL 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMAEL 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMAEL 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATMAEL 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMAEL 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMAEL 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-11 · Début d'activité : 2019-04-08

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur ATMAEL 4

Quel est le numéro SIREN de ATMAEL 4 ?

Le numéro SIREN de ATMAEL 4 est 849 979 406. Le SIRET de son siège social est 849 979 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96849979406.

Qui dirige ATMAEL 4 ?

ATMAEL 4 est dirigée par OLIVIER Lemoues, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATMAEL 4 ?

Le siège social de ATMAEL 4 est situé 91 rue la Fayette, 75009 Paris.

ATMAEL 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMAEL 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMAEL 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMAEL 4.

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