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930 830 864

Active
Siren930 830 864Entrepreneur individuel TournefeuilleCréée le 13 août 2024

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 930 830 864

Dénomination
930 830 864
SIREN
930 830 864
SIRET (siège)
930 830 864 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53930830864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 830 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
13 août 2024
Siège social
Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 830 864

Pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 930 830 864

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 830 864

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TournefeuilleSiègeActif

    930 830 864 00011 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 1071D

Conformité de 930 830 864

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 830 864. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 830 864 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 830 864

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

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