ATMOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATMOS est une SCI immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 982 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Mathurin Dumont, 22600 La Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU MAHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATMOS
INSEE- Dénomination
- ATMOS
- SIREN
- 802 982 736
- SIRET (siège)
- 802 982 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71802982736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 982 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 3 IMP MATHURIN DUMONT, 22600, LA MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATMOS
l'acquisition, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier
Finances de ATMOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATMOS
INSEEÉtablissements de ATMOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LA MOTTESiègeActif
802 982 736 00018 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATMOS
INPIComptes annuels de ATMOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATMOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMOS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08785
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024029920
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025037430
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00249
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025007031
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/09640
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00183
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01926
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00425
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/01797
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/04746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-41.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATMOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-06-05
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur ATMOS
Quel est le numéro SIREN de ATMOS ?
Le numéro SIREN de ATMOS est 802 982 736. Le SIRET de son siège social est 802 982 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71802982736.
Qui dirige ATMOS ?
ATMOS est dirigée par MATTHIEU MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATMOS ?
Le siège social de ATMOS est situé 3 Imp Mathurin Dumont, 22600 La Motte.
ATMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATMOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMOS.
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