CheckersProcédures

CAP5

Active
Siren883 505 430SCI83920 LA MOTTECréée le 19 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP5 est une SCI immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 505 430. Son siège social est situé Rte de Bagnols la Rimade, 83920 La Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE BILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP5

Dénomination
CAP5
SIREN
883 505 430
SIRET (siège)
883 505 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32883505430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 505 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2020
Siège social
RTE DE BAGNOLS LA RIMADE, 83920, LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP5

acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de CAP5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP5

LB

LAURENCE BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans

CM

CHRISTIAN MEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans

Établissements de CAP5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeActif

    883 505 430 00016 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP5

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAP5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP5. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-19 · Début d'activité : 2020-03-16

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2020

Questions fréquentes sur CAP5

Quel est le numéro SIREN de CAP5 ?

Le numéro SIREN de CAP5 est 883 505 430. Le SIRET de son siège social est 883 505 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32883505430.

Qui dirige CAP5 ?

CAP5 est dirigée par LAURENCE BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP5 ?

Le siège social de CAP5 est situé Rte de Bagnols la Rimade, 83920 La Motte.

CAP5 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP5.

Entreprises similaires

Même activité à La Motte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Motte

Entreprises du même secteur à La Motte

Entreprises à La Motte

Toutes les entreprises à La Motte