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ATMS

Active
Siren908 877 103SARL26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 06 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 877 103, ATMS est une SARL créée le 6 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Maryse Bastie, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. AYMERIC DE TERWANGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATMS

Dénomination
ATMS
SIREN
908 877 103
SIRET (siège)
908 877 103 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24908877103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 877 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
06 janvier 2022
Siège social
85 RUE MARYSE BASTIE, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATMS

Informatique, gestion, administration, coaching, etc

Finances de ATMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATMS

AD

AYMERIC DE TERWANGNE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ATMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif

    908 877 103 00014 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 8559A

Documents juridiques de ATMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATMS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2022

Questions fréquentes sur ATMS

Quel est le numéro SIREN de ATMS ?

Le numéro SIREN de ATMS est 908 877 103. Le SIRET de son siège social est 908 877 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24908877103.

Qui dirige ATMS ?

ATMS est dirigée par AYMERIC DE TERWANGNE, gérant.

Où se situe le siège social de ATMS ?

Le siège social de ATMS est situé 85 rue Maryse Bastie, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

ATMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATMS.

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