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ATNS

Active
Siren821 313 681SCI03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRECréée le 04 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ATNS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 313 681. Son siège social est situé za des Sept Fons, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATNS

Dénomination
ATNS
SIREN
821 313 681
SIRET (siège)
821 313 681 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17821313681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 313 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2016
Siège social
ZA DES SEPT FONS, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATNS

Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de ATNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATNS

SF

SERGE FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

A

ASG HOLDING

Autre

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de ATNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeActif

    821 313 681 00016 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATNS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de ATNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATNS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATNS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-04 · Début d'activité : 2016-06-29

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2016

Questions fréquentes sur ATNS

Quel est le numéro SIREN de ATNS ?

Le numéro SIREN de ATNS est 821 313 681. Le SIRET de son siège social est 821 313 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17821313681.

Qui dirige ATNS ?

ATNS est dirigée par SERGE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATNS ?

Le siège social de ATNS est situé za des Sept Fons, 03290 Dompierre-sur-Besbre.

ATNS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATNS.

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