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CONDAN

Active
Siren914 691 696SCI03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRECréée le 20 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONDAN est une SCI immatriculée le 20 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 691 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 Che de Condan, 03290 Dompierre-sur-Besbre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID POTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONDAN

Dénomination
CONDAN
SIREN
914 691 696
SIRET (siège)
914 691 696 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02914691696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 691 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2022
Siège social
285 CHE DE CONDAN, 03290, DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONDAN

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CONDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONDAN

DP

DAVID POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

MV

MARINE VERNISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CONDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRESiègeActif

    914 691 696 00019 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CONDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONDAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur CONDAN

Quel est le numéro SIREN de CONDAN ?

Le numéro SIREN de CONDAN est 914 691 696. Le SIRET de son siège social est 914 691 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914691696.

Qui dirige CONDAN ?

CONDAN est dirigée par DAVID POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONDAN ?

Le siège social de CONDAN est situé 285 Che de Condan, 03290 Dompierre-sur-Besbre.

CONDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONDAN.

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