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ATO IMMO 14

Active
Siren928 440 791SAS27000 ÉvreuxCréée le 03 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 440 791, ATO IMMO 14 est une SAS créée le 3 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 ALL du Bel Ebat, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIA LOISEAU, président de sas.

Fiche d'identité de ATO IMMO 14

Dénomination
ATO IMMO 14
SIREN
928 440 791
SIRET (siège)
928 440 791 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74928440791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 440 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2024
Siège social
14 ALL du Bel Ebat, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ATO IMMO 14

acquisition, exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; location en meublés ; location saisonnière ; mise à la disposition de la clientèle de prestations hôtelières et para hôtelières ; toutes activités de marchand de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATO IMMO 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATO IMMO 14

OL

OLIVIA LOISEAU

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de ATO IMMO 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeActif

    928 440 791 00012 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATO IMMO 14

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATO IMMO 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATO IMMO 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATO IMMO 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATO IMMO 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATO IMMO 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATO IMMO 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATO IMMO 14

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2024-05-02

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur ATO IMMO 14

Quel est le numéro SIREN de ATO IMMO 14 ?

Le numéro SIREN de ATO IMMO 14 est 928 440 791. Le SIRET de son siège social est 928 440 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74928440791.

Qui dirige ATO IMMO 14 ?

ATO IMMO 14 est dirigée par OLIVIA LOISEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de ATO IMMO 14 ?

Le siège social de ATO IMMO 14 est situé 14 ALL du Bel Ebat, 27000 Évreux.

ATO IMMO 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATO IMMO 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATO IMMO 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATO IMMO 14.

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