CheckersProcédures

ATOA

Active
Siren490 711 231SCI66000 PERPIGNANCréée le 22 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

ATOA est une SCI immatriculée le 22 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 711 231. Son siège social est situé 5 rue Lazare Escarguel, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE LAPORTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de ATOA

Dénomination
ATOA
SIREN
490 711 231
SIRET (siège)
490 711 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13490711231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 711 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2006
Siège social
5 RUE LAZARE ESCARGUEL, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOA

ACQUISITION, GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS. PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES. OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT

Finances de ATOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOA

SL

SYLVIE LAPORTE

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

DL

DANIEL LAPORTE

Autre

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de ATOA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    490 711 231 00012 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATOA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ATOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur ATOA

Quel est le numéro SIREN de ATOA ?

Le numéro SIREN de ATOA est 490 711 231. Le SIRET de son siège social est 490 711 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490711231.

Qui dirige ATOA ?

ATOA est dirigée par SYLVIE LAPORTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATOA ?

Le siège social de ATOA est situé 5 rue Lazare Escarguel, 66000 Perpignan.

ATOA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOA.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan