ATOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 854 101. Son siège social est situé 778 Che de la Vernette, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par THOMAS IVANEZ, gérant.
Fiche d'identité de ATOME
INSEE- Dénomination
- ATOME
- SIREN
- 479 854 101
- SIRET (siège)
- 479 854 101 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59479854101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 854 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 778 CHE DE LA VERNETTE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOME
INSEEÉtablissements de ATOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
479 854 101 00017 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4322A
Documents juridiques de ATOME
INPIComptes annuels de ATOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2009. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025000443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026919
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023001952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00420
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023R00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023003163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2025 · N° 2023018979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/11892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/06308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 19/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2013 · N° 13/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-10.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOME
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2009 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur ATOME
Quel est le numéro SIREN de ATOME ?
Le numéro SIREN de ATOME est 479 854 101. Le SIRET de son siège social est 479 854 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479854101.
Qui dirige ATOME ?
ATOME est dirigée par THOMAS IVANEZ, gérant.
Où se situe le siège social de ATOME ?
Le siège social de ATOME est situé 778 Che de la Vernette, 83110 Sanary-sur-Mer.
ATOME est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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