ATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
ATON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 949 220 982. Son siège social est situé 38 RUE de la Sourdière, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Isabelle SVANDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATON
INSEE- Dénomination
- ATON
- SIREN
- 949 220 982
- SIRET (siège)
- 949 220 982 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949220982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 220 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 38 RUE de la Sourdière, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATON
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers destinés à la résidence principale de ses associés.
Finances de ATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans
Établissements de ATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
949 220 982 00019 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ATON
Quel est le numéro SIREN de ATON ?
Le numéro SIREN de ATON est 949 220 982. Le SIRET de son siège social est 949 220 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949220982.
Qui dirige ATON ?
ATON est dirigée par Isabelle SVANDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATON ?
Le siège social de ATON est situé 38 RUE de la Sourdière, 75001 Paris.
ATON est-elle toujours en activité ?
Oui, ATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATON.
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