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ATOS

Active
Siren101 385 045SCI27300 ValaillesCréée le 18 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATOS est une SCI immatriculée le 18 février 2026 sous le numéro SIREN 101 385 045. Son siège social est situé 3 CHE du Montaigu, 27300 Valailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Alain CHERTOUH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATOS

Dénomination
ATOS
SIREN
101 385 045
SIRET (siège)
101 385 045 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07101385045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 385 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2026
Siège social
3 CHE du Montaigu, 27300, Valailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATOS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de ATOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOS

AC

Alain CHERTOUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

SV

Sylvie VERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

OC

Orlane CHERTOUH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

TC

Typhaine CHERTOUH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ATOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 ValaillesSiègeActif

    101 385 045 00014 · ouvert le 31 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-31

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2026

Questions fréquentes sur ATOS

Quel est le numéro SIREN de ATOS ?

Le numéro SIREN de ATOS est 101 385 045. Le SIRET de son siège social est 101 385 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07101385045.

Qui dirige ATOS ?

ATOS est dirigée par Alain CHERTOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATOS ?

Le siège social de ATOS est situé 3 CHE du Montaigu, 27300 Valailles.

ATOS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOS.

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