CheckersProcédures

ATOUSOFT

Active
Siren479 544 413SARL25420 BARTCréée le 15 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOUSOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 544 413. Elle est domiciliée 56 rue Frederic Japy Site de Laroche, 25420 Bart. Son activité principale relève du code NAF 722A.

Fiche d'identité de ATOUSOFT

Dénomination
ATOUSOFT
SIREN
479 544 413
SIRET (siège)
479 544 413 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61479544413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 544 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
56 RUE FREDERIC JAPY SITE DE LAROCHE, 25420, BART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOUSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUSOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOUSOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25420 BARTSiègeFermé

    479 544 413 00012 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 722A

Documents juridiques de ATOUSOFT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ATOUSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUSOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUSOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUSOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUSOFT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur ATOUSOFT

Quel est le numéro SIREN de ATOUSOFT ?

Le numéro SIREN de ATOUSOFT est 479 544 413. Le SIRET de son siège social est 479 544 413 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479544413.

Où se situe le siège social de ATOUSOFT ?

Le siège social de ATOUSOFT est situé 56 rue Frederic Japy Site de Laroche, 25420 Bart.

ATOUSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUSOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUSOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Bart

Toutes les entreprises à Bart