ATOUT NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOUT NET est une SARL immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 078 743. Elle est domiciliée No 2 - 31 impasse des Brulins, 74520 Valleiry. Son activité principale relève du code NAF 747Z. FAROUK BINOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATOUT NET
INSEE- Dénomination
- ATOUT NET
- SIREN
- 479 078 743
- SIRET (siège)
- 479 078 743 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479078743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 078 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- NO 2 - 31 IMPASSE DES BRULINS, 74520, VALLEIRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATOUT NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT NET
INSEEÉtablissements de ATOUT NET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74520 VALLEIRYSiègeFermé
479 078 743 00024 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 747Z
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISFermé
479 078 743 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 747Z
Documents juridiques de ATOUT NET
INPIComptes annuels de ATOUT NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATOUT NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/14820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT NET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur ATOUT NET
Quel est le numéro SIREN de ATOUT NET ?
Le numéro SIREN de ATOUT NET est 479 078 743. Le SIRET de son siège social est 479 078 743 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479078743.
Qui dirige ATOUT NET ?
ATOUT NET est dirigée par FAROUK BINOUS, gérant.
Où se situe le siège social de ATOUT NET ?
Le siège social de ATOUT NET est situé No 2 - 31 impasse des Brulins, 74520 Valleiry.
ATOUT NET est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.
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