CONTAT CATHERINE

Active

Siren390 141 802Entrepreneur individuel74230 DINGY-SAINT-CLAIRCréée le 02 mars 1993

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONTAT CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 141 802. Son siège social est situé Chesseney, 74230 Dingy-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de CONTAT CATHERINE

INSEE

Dénomination: CONTAT CATHERINE
SIREN: 390 141 802
SIRET (siège): 390 141 802 00012
N° TVA intracommunautaire: FR41390141802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 141 802
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 747Z
Date de création: 02 mars 1993
Siège social: CHESSENEY, 74230, DINGY-SAINT-CLAIR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONTAT CATHERINE

NETTOYAGE DE LOCAUX, SOUS-TRAITANCE EN ELECTRONIQUE, MESSAGERIE

Finances de CONTAT CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTAT CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTAT CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74230 DINGY-SAINT-CLAIRSiègeFermé
390 141 802 00012 · ouvert le 20 janvier 1993 · NAF 747Z

Documents juridiques de CONTAT CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTAT CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTAT CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTAT CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTAT CATHERINE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 novembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 29 octobre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 mai 2013 qui avait prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/03/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Guepin Germain, 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de CONTAT CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTAT CATHERINE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 29 octobre 2013 · Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 29 octobre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 mai 2013 qui avait prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire.
24 mai 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY
16 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/03/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Guepin Germain, 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur CONTAT CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de CONTAT CATHERINE ?

Le numéro SIREN de CONTAT CATHERINE est 390 141 802. Le SIRET de son siège social est 390 141 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390141802.

Où se situe le siège social de CONTAT CATHERINE ?

Le siège social de CONTAT CATHERINE est situé Chesseney, 74230 Dingy-Saint-Clair.