ATOUT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATOUT SERVICES est une SARL immatriculée le 22 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 223 245. Elle est domiciliée 580 Mearie, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de ATOUT SERVICES
INSEE- Dénomination
- ATOUT SERVICES
- SIREN
- 508 223 245
- SIRET (siège)
- 508 223 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79508223245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 223 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- 580 MEARIE, 38210, TULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATOUT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATOUT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeFermé
508 223 245 00012 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de ATOUT SERVICES
INPIComptes annuels de ATOUT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/09708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 novembre 2023 · N° 20/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-22
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur ATOUT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ATOUT SERVICES ?
Le numéro SIREN de ATOUT SERVICES est 508 223 245. Le SIRET de son siège social est 508 223 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79508223245.
Où se situe le siège social de ATOUT SERVICES ?
Le siège social de ATOUT SERVICES est situé 580 Mearie, 38210 Tullins.
ATOUT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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