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DATS

Active
Siren537 727 414SARL38210 TULLINSCréée le 15 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 727 414. Son siège social est situé 545 Mearie Lieud Dit la Mearie, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. PHILIPPE JAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DATS

Dénomination
DATS
SIREN
537 727 414
SIRET (siège)
537 727 414 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86537727414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 727 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
545 MEARIE LIEUD DIT LA MEARIE, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATS

LA POSE DE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES MONTAGE DE MEUBLESEN KIT CUISINES SALLE DE BAINS DRESSING COULISSANTS

Finances de DATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATS

PJ

PHILIPPE JAILLET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de DATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    537 727 414 00014 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de DATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2013. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur DATS

Quel est le numéro SIREN de DATS ?

Le numéro SIREN de DATS est 537 727 414. Le SIRET de son siège social est 537 727 414 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86537727414.

Qui dirige DATS ?

DATS est dirigée par PHILIPPE JAILLET, gérant.

Où se situe le siège social de DATS ?

Le siège social de DATS est situé 545 Mearie Lieud Dit la Mearie, 38210 Tullins.

DATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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