ATOUT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 893 966, ATOUT SERVICES est une SARL créée le 31 janvier 2013. Son siège social est situé 7 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par DANIELE RIVAILLON, gérant.
Fiche d'identité de ATOUT SERVICES
INSEE- Dénomination
- ATOUT SERVICES
- SIREN
- 539 893 966
- SIRET (siège)
- 539 893 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63539893966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 893 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 7 RUE ALEXANDRE CABANEL, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATOUT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATOUT SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2013 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATOUT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
539 893 966 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 8299Z
- 81000 ALBIFermé
539 893 966 00025 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ATOUT SERVICES
INPIComptes annuels de ATOUT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATOUT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATOUT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 11 mars 2025 · N° 19/09708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 novembre 2023 · N° 20/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATOUT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATOUT SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2011-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Questions fréquentes sur ATOUT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ATOUT SERVICES ?
Le numéro SIREN de ATOUT SERVICES est 539 893 966. Le SIRET de son siège social est 539 893 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539893966.
Qui dirige ATOUT SERVICES ?
ATOUT SERVICES est dirigée par DANIELE RIVAILLON, gérant.
Où se situe le siège social de ATOUT SERVICES ?
Le siège social de ATOUT SERVICES est situé 7 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris 15.
ATOUT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ATOUT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATOUT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATOUT SERVICES.
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