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ATOUTS

Active
Siren394 255 012SARL93230 ROMAINVILLECréée le 01 mars 1994
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 255 012, ATOUTS est une SARL créée le 1er mars 1994. Son siège social est situé 139 rue Libre Pensee 139 A 143, 93230 Romainville. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de ATOUTS

Dénomination
ATOUTS
SIREN
394 255 012
SIRET (siège)
394 255 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10394255012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 255 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 mars 1994
Siège social
139 RUE LIBRE PENSEE 139 A 143, 93230, ROMAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATOUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATOUTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATOUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93230 ROMAINVILLESiègeFermé

    394 255 012 00012 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 222G

Documents juridiques de ATOUTS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de ATOUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATOUTS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur ATOUTS

Quel est le numéro SIREN de ATOUTS ?

Le numéro SIREN de ATOUTS est 394 255 012. Le SIRET de son siège social est 394 255 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394255012.

Où se situe le siège social de ATOUTS ?

Le siège social de ATOUTS est situé 139 rue Libre Pensee 139 A 143, 93230 Romainville.

ATOUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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