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ATOUTS-DOM'

Active
Siren485 299 556SARL95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATOUTS-DOM' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 299 556. Elle est domiciliée 49 av Fernand Bommelle, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par MARTIAL FISCH, gérant.

Fiche d'identité de ATOUTS-DOM'

Dénomination
ATOUTS-DOM'
SIREN
485 299 556
SIRET (siège)
485 299 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72485299556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 299 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
49 AV FERNAND BOMMELLE, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATOUTS-DOM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATOUTS-DOM'

MF

MARTIAL FISCH

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de ATOUTS-DOM'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeFermé

    485 299 556 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de ATOUTS-DOM'

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATOUTS-DOM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATOUTS-DOM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATOUTS-DOM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATOUTS-DOM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2008. Clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATOUTS-DOM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATOUTS-DOM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATOUTS-DOM'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur ATOUTS-DOM'

Quel est le numéro SIREN de ATOUTS-DOM' ?

Le numéro SIREN de ATOUTS-DOM' est 485 299 556. Le SIRET de son siège social est 485 299 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72485299556.

Qui dirige ATOUTS-DOM' ?

ATOUTS-DOM' est dirigée par MARTIAL FISCH, gérant.

Où se situe le siège social de ATOUTS-DOM' ?

Le siège social de ATOUTS-DOM' est situé 49 av Fernand Bommelle, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

ATOUTS-DOM' est-elle toujours en activité ?

Oui, ATOUTS-DOM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATOUTS-DOM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATOUTS-DOM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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