CheckersProcédures

ATS

Active
Siren448 501 627SARL63260 AIGUEPERSECréée le 09 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 501 627, ATS est une SARL créée le 9 mai 2003. Elle est domiciliée Zac de Julliat, 63260 Aigueperse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. JACQUES SEVRET est le représentant légal de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATS

Dénomination
ATS
SIREN
448 501 627
SIRET (siège)
448 501 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45448501627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 501 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 mai 2003
Siège social
ZAC DE JULLIAT, 63260, AIGUEPERSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS

JS

JACQUES SEVRET

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

Établissements de ATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63260 AIGUEPERSESiègeFermé

    448 501 627 00013 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de ATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur ATS

Quel est le numéro SIREN de ATS ?

Le numéro SIREN de ATS est 448 501 627. Le SIRET de son siège social est 448 501 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448501627.

Qui dirige ATS ?

ATS est dirigée par JACQUES SEVRET.

Où se situe le siège social de ATS ?

Le siège social de ATS est situé Zac de Julliat, 63260 Aigueperse.

ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Aigueperse

Toutes les entreprises à Aigueperse