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ATS BAT

Active
Siren852 724 046SARL95190 GoussainvilleCréée le 25 juillet 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 724 046, ATS BAT est une SARL créée le 25 juillet 2019. Elle est domiciliée 89 AV des Tilleuls, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par ALI BOZMAN, gérant.

Fiche d'identité de ATS BAT

Dénomination
ATS BAT
SIREN
852 724 046
SIRET (siège)
852 724 046 00028
N° TVA intracommunautaire
FR74852724046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 724 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 juillet 2019
Siège social
89 AV des Tilleuls, 95190, Goussainville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATS BAT

BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de ATS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS BAT

AB

ALI BOZMAN

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de ATS BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeActif

    852 724 046 00028 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4120A

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    852 724 046 00010 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATS BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ATS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 17 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : BOZMAN Ali

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-18

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2019

Questions fréquentes sur ATS BAT

Quel est le numéro SIREN de ATS BAT ?

Le numéro SIREN de ATS BAT est 852 724 046. Le SIRET de son siège social est 852 724 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74852724046.

Qui dirige ATS BAT ?

ATS BAT est dirigée par ALI BOZMAN, gérant.

Où se situe le siège social de ATS BAT ?

Le siège social de ATS BAT est situé 89 AV des Tilleuls, 95190 Goussainville.

ATS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATS BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ATS BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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