ATS-IG
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 30,0 k€
ATS-IG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 330 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par PATRICE FOUGAIROLLE en qualité de gérant. ATS-IG a été radiée le 27 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ATS-IG
INSEE- Dénomination
- ATS-IG
- SIREN
- 495 330 698
- SIRET (siège)
- 495 330 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24495330698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 330 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 11 avril 2007
- Date de radiation
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 30 RUE DE LA BAISSE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ATS-IG
Bureau d'études et assistance technique
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Finances de ATS-IG
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATS-IG
INSEEÉtablissements de ATS-IG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
495 330 698 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATS-IG
INPIConformité de ATS-IG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS-IG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2018. Clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ATS-IG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATS-IG
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 11 avril 2007
Questions fréquentes sur ATS-IG
Quel est le numéro SIREN de ATS-IG ?
Le numéro SIREN de ATS-IG est 495 330 698. Le SIRET de son siège social est 495 330 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24495330698.
Qui dirige ATS-IG ?
ATS-IG est dirigée par PATRICE FOUGAIROLLE, gérant.
Où se situe le siège social de ATS-IG ?
Le siège social de ATS-IG est situé 30 rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne.
ATS-IG est-elle toujours en activité ?
Non, ATS-IG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.
ATS-IG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS-IG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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