Checkers

ATS-IG

Fermée
Siren495 330 698SARL69100 VILLEURBANNERadiée le 27 septembre 2022

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
30,0 k€

ATS-IG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 330 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par PATRICE FOUGAIROLLE en qualité de gérant. ATS-IG a été radiée le 27 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATS-IG

Dénomination
ATS-IG
SIREN
495 330 698
SIRET (siège)
495 330 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24495330698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 330 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
11 avril 2007
Date de radiation
27 septembre 2022
Siège social
30 RUE DE LA BAISSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ATS-IG

Bureau d'études et assistance technique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATS-IG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATS-IG

PF

PATRICE FOUGAIROLLE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2007) · 19 ans

Établissements de ATS-IG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    495 330 698 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATS-IG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Conformité de ATS-IG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATS-IG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2018. Clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATS-IG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATS-IG

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur ATS-IG

Quel est le numéro SIREN de ATS-IG ?

Le numéro SIREN de ATS-IG est 495 330 698. Le SIRET de son siège social est 495 330 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24495330698.

Qui dirige ATS-IG ?

ATS-IG est dirigée par PATRICE FOUGAIROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de ATS-IG ?

Le siège social de ATS-IG est situé 30 rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne.

ATS-IG est-elle toujours en activité ?

Non, ATS-IG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2022.

ATS-IG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATS-IG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.