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ATSEA

Active
Siren403 855 356SARL06250 MouginsCréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 855 356, ATSEA est une SARL créée le 1er février 1996. Son siège social est situé 518 CHE 518 Chemin DE L'ESPAGNOL, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par CAZADE ALAIN HENRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATSEA

Dénomination
ATSEA
SIREN
403 855 356
SIRET (siège)
403 855 356 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93403855356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 855 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 février 1996
Siège social
518 CHE 518 Chemin DE L'ESPAGNOL , 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSEA

C

CAZADE ALAIN HENRI

Gérant

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

Établissements de ATSEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeFermé

    403 855 356 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de ATSEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ATSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur ATSEA

Quel est le numéro SIREN de ATSEA ?

Le numéro SIREN de ATSEA est 403 855 356. Le SIRET de son siège social est 403 855 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403855356.

Qui dirige ATSEA ?

ATSEA est dirigée par CAZADE ALAIN HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de ATSEA ?

Le siège social de ATSEA est situé 518 CHE 518 Chemin DE L'ESPAGNOL, 06250 Mougins.

ATSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATSEA.

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