ATSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATSM est une SARL immatriculée le 3 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 267 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Begles, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ALISON SAINT-MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATSM
INSEE- Dénomination
- ATSM
- SIREN
- 880 267 877
- SIRET (siège)
- 880 267 877 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80880267877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 267 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 janvier 2020
- Siège social
- 33 RUE DE BEGLES, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATSM
Tous types de fonds de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile.
Finances de ATSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATSM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Théo Victor Marie SAINT MARTIN
Gérant · de janvier 2020 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATSM
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
880 267 877 00012 · ouvert le 03 janvier 2020 · NAF 7010Z
- 33130 BEGLESActif
880 267 877 00020 · ouvert le 02 février 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de ATSM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATSM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSM.
Ouverte le 11 mars 2025. Plan arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.
Jugement du 11 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me De Latude Jacques 14 Rue Boudet 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04476
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00631
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00436
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03204
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02943
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02798
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02572
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02528
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01996
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01878
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04201
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02028
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/01124
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00812
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00661
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00273
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00697
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01728
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04499
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03501
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01447
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01457
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/01464
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00541
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01380
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01256
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L01683
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01151
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00456
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 août 2025 · N° 25/01053
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00431
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00905
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00761
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00751
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/03229
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024009701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00660
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00587
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00560
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00522
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00500
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00448
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00405
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00401
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00377
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00125
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 février 2025 · N° 25/00304
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 février 2025 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00251
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/04952
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24-11.782
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/05953
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00014
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00069
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00052
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01952
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/07686
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/08921
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01509
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01516
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01484
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01445
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01409
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00495
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01358
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Décision du 26 août 2024 · N° 24/01327
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Décision du 20 août 2024 · N° 24/01301
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Décision du 14 août 2024 · N° 24/01284
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 août 2024 · N° 24/01245
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01214
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01165
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/01878
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/01115
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01049
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01023
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00946
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00920
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09400
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/20750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-20.424
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 février 2023 · N° 22/05192
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 26 août 2022 · N° 22/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-16.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.780
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 février 2018 · N° 15/07868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-22.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATSM
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me De Latude Jacques 14 Rue Boudet 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Gérant : SAINT-MARTIN Alison, Jeanne, Louise
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Début d'activité : 2020-02-02
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2020
Questions fréquentes sur ATSM
Quel est le numéro SIREN de ATSM ?
Le numéro SIREN de ATSM est 880 267 877. Le SIRET de son siège social est 880 267 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80880267877.
Qui dirige ATSM ?
ATSM est dirigée par ALISON SAINT-MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de ATSM ?
Le siège social de ATSM est situé 33 rue de Begles, 33800 Bordeaux.
ATSM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATSM est-elle en procédure collective ?
ATSM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 28 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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