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ATSU

Active
Siren521 588 970SARL03100 MONTLUCONCréée le 22 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 588 970, ATSU est une SARL créée le 22 juillet 2011. Son siège social est situé 12 rue de Bruxelles, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA AKSU, gérant.

Fiche d'identité de ATSU

Dénomination
ATSU
SIREN
521 588 970
SIRET (siège)
521 588 970 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73521588970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 588 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
12 RUE DE BRUXELLES, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ATSU

Toutes activités de travaux forestiers : Abattage, ébranchage, élagage, débroussaillage, plantation d'arbres

Finances de ATSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATSU

MA

MUSTAFA AKSU

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de ATSU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    521 588 970 00025 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 0240Z

  • 40120 ROQUEFORTFermé

    521 588 970 00017 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 0240Z

Documents juridiques de ATSU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ATSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATSU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATSU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2012. Clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKSU Mustafa pour une durée de 5 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATSU. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATSU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de AKSU Mustafa pour une durée de 5 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculée le 2011-07-22 · Début d'activité : 2011-05-09

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-04-21

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur ATSU

Quel est le numéro SIREN de ATSU ?

Le numéro SIREN de ATSU est 521 588 970. Le SIRET de son siège social est 521 588 970 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73521588970.

Qui dirige ATSU ?

ATSU est dirigée par MUSTAFA AKSU, gérant.

Où se situe le siège social de ATSU ?

Le siège social de ATSU est situé 12 rue de Bruxelles, 03100 Montlucon.

ATSU est-elle toujours en activité ?

Oui, ATSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATSU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATSU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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