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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 371 452, ATVF est une SCI créée le 12 décembre 2023. Elle est domiciliée 107 AV Louis-Joseph Soulas, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Vincent CACHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATVF

Dénomination
ATVF
SIREN
982 371 452
SIRET (siège)
982 371 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34982371452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 371 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2023
Siège social
107 AV Louis-Joseph Soulas, 45800, Saint-Jean-de-Braye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATVF

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens, meublés ou non meublés, et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la Société. Le prêt d'argent à des associés, l'octroi de garantie, nantissement, hypothèque ou autre gage au profit des associés.

Finances de ATVF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATVF

VC

Vincent CACHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

JH

Julienne HAUTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

L

LES 2 L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ATVF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 Saint-Jean-de-BrayeSiègeActif

    982 371 452 00011 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATVF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ATVF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATVF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATVF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATVF. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATVF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATVF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-08

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2023

Questions fréquentes sur ATVF

Quel est le numéro SIREN de ATVF ?

Le numéro SIREN de ATVF est 982 371 452. Le SIRET de son siège social est 982 371 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34982371452.

Qui dirige ATVF ?

ATVF est dirigée par Vincent CACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATVF ?

Le siège social de ATVF est situé 107 AV Louis-Joseph Soulas, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

ATVF est-elle toujours en activité ?

Oui, ATVF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATVF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATVF.