ATVF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 371 452, ATVF est une SCI créée le 12 décembre 2023. Elle est domiciliée 107 AV Louis-Joseph Soulas, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Vincent CACHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATVF
INSEE- Dénomination
- ATVF
- SIREN
- 982 371 452
- SIRET (siège)
- 982 371 452 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34982371452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 371 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2023
- Siège social
- 107 AV Louis-Joseph Soulas, 45800, Saint-Jean-de-Braye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATVF
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens, meublés ou non meublés, et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la Société. Le prêt d'argent à des associés, l'octroi de garantie, nantissement, hypothèque ou autre gage au profit des associés.
Finances de ATVF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATVF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
LES 2 L
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de ATVF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 Saint-Jean-de-BrayeSiègeActif
982 371 452 00011 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATVF
INPIComptes annuels de ATVF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATVF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATVF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATVF. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATVF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATVF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-12 · Début d'activité : 2023-12-08
- création
Date d'effet : 12 décembre 2023
Questions fréquentes sur ATVF
Quel est le numéro SIREN de ATVF ?
Le numéro SIREN de ATVF est 982 371 452. Le SIRET de son siège social est 982 371 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34982371452.
Qui dirige ATVF ?
ATVF est dirigée par Vincent CACHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATVF ?
Le siège social de ATVF est situé 107 AV Louis-Joseph Soulas, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
ATVF est-elle toujours en activité ?
Oui, ATVF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATVF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATVF.
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