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DU BATIMENT 4

Active
Siren931 552 368SCI45800 Saint-Jean-de-BrayeCréée le 01 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU BATIMENT 4 est une SCI immatriculée le 1er août 2024 sous le numéro SIREN 931 552 368. Elle est domiciliée 80 RUE des Bas Avaux, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BATIMENT 4

Dénomination
DU BATIMENT 4
SIREN
931 552 368
SIRET (siège)
931 552 368 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10931552368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 552 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2024
Siège social
80 RUE des Bas Avaux, 45800, Saint-Jean-de-Braye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BATIMENT 4

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de DU BATIMENT 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BATIMENT 4

DJ

DAVID JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

OR

OLIVERIO RAMIREZ MANGLANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

Établissements de DU BATIMENT 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 Saint-Jean-de-BrayeSiègeActif

    931 552 368 00017 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BATIMENT 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU BATIMENT 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BATIMENT 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BATIMENT 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BATIMENT 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BATIMENT 4. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BATIMENT 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BATIMENT 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-01 · Début d'activité : 2024-07-29

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Questions fréquentes sur DU BATIMENT 4

Quel est le numéro SIREN de DU BATIMENT 4 ?

Le numéro SIREN de DU BATIMENT 4 est 931 552 368. Le SIRET de son siège social est 931 552 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10931552368.

Qui dirige DU BATIMENT 4 ?

DU BATIMENT 4 est dirigée par DAVID JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BATIMENT 4 ?

Le siège social de DU BATIMENT 4 est situé 80 RUE des Bas Avaux, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

DU BATIMENT 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BATIMENT 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BATIMENT 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BATIMENT 4.

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