CheckersProcédures

ATVM

Active
Siren384 749 313SARL01170 GEXCréée le 27 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATVM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 749 313. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Divonne za de l'Aiglette-Sud, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 527C.

Fiche d'identité de ATVM

Dénomination
ATVM
SIREN
384 749 313
SIRET (siège)
384 749 313 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40384749313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 749 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527C
Date de création
27 mars 1992
Siège social
RTE DE DIVONNE ZA DE L'AIGLETTE-SUD, 01170, GEX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATVM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATVM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01170 GEXSiègeFermé

    384 749 313 00019 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 527C

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    384 749 313 00027 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 527C

Documents juridiques de ATVM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATVM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATVM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur ATVM

Quel est le numéro SIREN de ATVM ?

Le numéro SIREN de ATVM est 384 749 313. Le SIRET de son siège social est 384 749 313 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384749313.

Où se situe le siège social de ATVM ?

Le siège social de ATVM est situé Rte de Divonne za de l'Aiglette-Sud, 01170 Gex.

ATVM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATVM.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Gex

Toutes les entreprises à Gex