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SARL DEPTEL

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Siren429 153 554SARL01200 VALSERHONECréée le 18 janvier 2000

Documents

SARL DEPTEL est une SARL immatriculée le 18 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 153 554. Elle est domiciliée Pl Charles de Gaulle, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 527C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL DEPTEL

Dénomination
SARL DEPTEL
SIREN
429 153 554
SIRET (siège)
429 153 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44429153554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 153 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527C
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
PL CHARLES DE GAULLE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DEPTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DEPTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DEPTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    429 153 554 00010 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 527C

Documents juridiques de SARL DEPTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Conformité de SARL DEPTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEPTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DEPTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DEPTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DEPTEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 avril 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur SARL DEPTEL

Quel est le numéro SIREN de SARL DEPTEL ?

Le numéro SIREN de SARL DEPTEL est 429 153 554. Le SIRET de son siège social est 429 153 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429153554.

Où se situe le siège social de SARL DEPTEL ?

Le siège social de SARL DEPTEL est situé Pl Charles de Gaulle, 01200 Valserhone.

SARL DEPTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DEPTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DEPTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEPTEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.