SARL DEPTEL
ActiveSARL DEPTEL est une SARL immatriculée le 18 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 153 554. Elle est domiciliée Pl Charles de Gaulle, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 527C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DEPTEL
INSEE- Dénomination
- SARL DEPTEL
- SIREN
- 429 153 554
- SIRET (siège)
- 429 153 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44429153554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 153 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 527C
- Date de création
- 18 janvier 2000
- Siège social
- PL CHARLES DE GAULLE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DEPTEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DEPTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DEPTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeFermé
429 153 554 00010 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 527C
Documents juridiques de SARL DEPTEL
INPIConformité de SARL DEPTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DEPTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DEPTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DEPTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DEPTEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 avril 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 18 janvier 2000
Questions fréquentes sur SARL DEPTEL
Quel est le numéro SIREN de SARL DEPTEL ?
Le numéro SIREN de SARL DEPTEL est 429 153 554. Le SIRET de son siège social est 429 153 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429153554.
Où se situe le siège social de SARL DEPTEL ?
Le siège social de SARL DEPTEL est situé Pl Charles de Gaulle, 01200 Valserhone.
SARL DEPTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DEPTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DEPTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DEPTEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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