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ATYS

Active
Siren890 638 919SCI94160 SAINT-MANDECréée le 04 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ATYS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 638 919. Elle est domiciliée 17 rue Allard, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOANN BACHELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATYS

Dénomination
ATYS
SIREN
890 638 919
SIRET (siège)
890 638 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68890638919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 638 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2020
Siège social
17 RUE ALLARD, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATYS

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de ATYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATYS

YB

YOANN BACHELARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2020) · 5 ans

SY

SONIA YEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ATYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    890 638 919 00013 · ouvert le 06 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATYS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-10-06

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2020

Questions fréquentes sur ATYS

Quel est le numéro SIREN de ATYS ?

Le numéro SIREN de ATYS est 890 638 919. Le SIRET de son siège social est 890 638 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68890638919.

Qui dirige ATYS ?

ATYS est dirigée par YOANN BACHELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATYS ?

Le siège social de ATYS est situé 17 rue Allard, 94160 Saint-Mande.

ATYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATYS.

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