AU BALCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
AU BALCON est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 058 563. Son siège social est situé 5 rue du Docteur Geley Mrs Burgat-Chauillon, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BURGAT-CHARVILLON, gérant.
Fiche d'identité de AU BALCON
INSEE- Dénomination
- AU BALCON
- SIREN
- 478 058 563
- SIRET (siège)
- 478 058 563 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49478058563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 058 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 5 RUE DU DOCTEUR GELEY MRS BURGAT-CHAUILLON, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AU BALCON
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de AU BALCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU BALCON
INSEEÉtablissements de AU BALCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
478 058 563 00014 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de AU BALCON
INPIComptes annuels de AU BALCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU BALCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AU BALCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU BALCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU BALCON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 août 2024 · N° 14/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 19/08645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-14.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU BALCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AU BALCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur AU BALCON
Quel est le numéro SIREN de AU BALCON ?
Le numéro SIREN de AU BALCON est 478 058 563. Le SIRET de son siège social est 478 058 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478058563.
Qui dirige AU BALCON ?
AU BALCON est dirigée par STEPHANE BURGAT-CHARVILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AU BALCON ?
Le siège social de AU BALCON est situé 5 rue du Docteur Geley Mrs Burgat-Chauillon, 74000 Annecy.
AU BALCON est-elle toujours en activité ?
Oui, AU BALCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU BALCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU BALCON.
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