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AU BON PANIER

Active
Siren920 893 294SARL31500 TOULOUSECréée le 27 octobre 2022

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

AU BON PANIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 893 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. AU BON PANIER relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par EMMA BELKONIENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AU BON PANIER

Dénomination
AU BON PANIER
SIREN
920 893 294
SIRET (siège)
920 893 294 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02920893294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 893 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
27 octobre 2022
Siège social
109 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AU BON PANIER

Achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires. Vente de fruits et légumes et exploitation d'une petite épicerie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AU BON PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AU BON PANIER

EB

EMMA BELKONIENE

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de AU BON PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    920 893 294 00016 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 4711B

Documents juridiques de AU BON PANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2022

  • Acte

Conformité de AU BON PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU BON PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU BON PANIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 25 juin 2025 · N° 21/08602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 04 avril 2024 · N° 21/08602

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AU BON PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AU BON PANIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2022-11-22

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2022

Questions fréquentes sur AU BON PANIER

Quel est le numéro SIREN de AU BON PANIER ?

Le numéro SIREN de AU BON PANIER est 920 893 294. Le SIRET de son siège social est 920 893 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02920893294.

Qui dirige AU BON PANIER ?

AU BON PANIER est dirigée par EMMA BELKONIENE, gérant.

Où se situe le siège social de AU BON PANIER ?

Le siège social de AU BON PANIER est situé 109 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.

AU BON PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, AU BON PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AU BON PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU BON PANIER.

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