AU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 52,0 k€
AU MOULIN est une SCI immatriculée le 17 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 088 912. Elle est domiciliée 251 AV du Général De Gaulle, 05230 La Bâtie-Neuve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLAND BARNEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AU MOULIN
INSEE- Dénomination
- AU MOULIN
- SIREN
- 531 088 912
- SIRET (siège)
- 531 088 912 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38531088912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 088 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mars 2011
- Siège social
- 251 AV du Général De Gaulle, 05230, La Bâtie-Neuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AU MOULIN
Acquisition, construction, administration, location de biens immobiliers.
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Finances de AU MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2011) · 15 ans
Établissements de AU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 La Bâtie-NeuveSiègeActif
531 088 912 00013 · ouvert le 20 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de AU MOULIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023017465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02365
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/07761
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00167
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02214
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-40.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2011
Questions fréquentes sur AU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de AU MOULIN ?
Le numéro SIREN de AU MOULIN est 531 088 912. Le SIRET de son siège social est 531 088 912 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531088912.
Qui dirige AU MOULIN ?
AU MOULIN est dirigée par ROLAND BARNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AU MOULIN ?
Le siège social de AU MOULIN est situé 251 AV du Général De Gaulle, 05230 La Bâtie-Neuve.
AU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, AU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU MOULIN.
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