AU PALAIS GOURMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AU PALAIS GOURMAND est une SARL immatriculée le 12 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 215 263. Elle est domiciliée 54 rue des Granges, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G.
Fiche d'identité de AU PALAIS GOURMAND
INSEE- Dénomination
- AU PALAIS GOURMAND
- SIREN
- 428 215 263
- SIRET (siège)
- 428 215 263 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14428215263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 215 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 12 novembre 1999
- Siège social
- 54 RUE DES GRANGES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AU PALAIS GOURMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AU PALAIS GOURMAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AU PALAIS GOURMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
428 215 263 00016 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 522G
Documents juridiques de AU PALAIS GOURMAND
INPIComptes annuels de AU PALAIS GOURMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AU PALAIS GOURMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AU PALAIS GOURMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AU PALAIS GOURMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AU PALAIS GOURMAND. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-17.174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU PALAIS GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AU PALAIS GOURMAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1999
Questions fréquentes sur AU PALAIS GOURMAND
Quel est le numéro SIREN de AU PALAIS GOURMAND ?
Le numéro SIREN de AU PALAIS GOURMAND est 428 215 263. Le SIRET de son siège social est 428 215 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428215263.
Où se situe le siège social de AU PALAIS GOURMAND ?
Le siège social de AU PALAIS GOURMAND est situé 54 rue des Granges, 25000 Besancon.
AU PALAIS GOURMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, AU PALAIS GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU PALAIS GOURMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AU PALAIS GOURMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.