EVCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 768 586, EVCO est une SARL créée le 15 avril 1995. Son siège social est situé 14 rue des Fougeres, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 522G comme activité principale.
Fiche d'identité de EVCO
INSEE- Dénomination
- EVCO
- SIREN
- 400 768 586
- SIRET (siège)
- 400 768 586 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400768586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 768 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 15 avril 1995
- Siège social
- 14 RUE DES FOUGERES, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EVCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EVCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EVCO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
400 768 586 00010 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 741J
- 21300 CHENOVEFermé
400 768 586 00028 · ouvert le 22 juin 1995 · NAF 522G
Documents juridiques de EVCO
INPIComptes annuels de EVCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EVCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EVCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EVCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EVCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EVCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EVCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1995
Questions fréquentes sur EVCO
Quel est le numéro SIREN de EVCO ?
Le numéro SIREN de EVCO est 400 768 586. Le SIRET de son siège social est 400 768 586 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400768586.
Où se situe le siège social de EVCO ?
Le siège social de EVCO est situé 14 rue des Fougeres, 25000 Besancon.
EVCO est-elle toujours en activité ?
Oui, EVCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EVCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EVCO.
