AU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
AU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 016 621. Son siège social est situé 50 rue du General Leclerc, 67270 Schwindratzheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDITH GROSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- AU SOLEIL
- SIREN
- 435 016 621
- SIRET (siège)
- 435 016 621 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41435016621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 016 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2001
- Siège social
- 50 RUE DU GENERAL LECLERC, 67270, SCHWINDRATZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AU SOLEIL
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A HOCHFELDEN ZAC
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Finances de AU SOLEIL
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INSEEÉtablissements de AU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 SCHWINDRATZHEIMSiègeActif
435 016 621 00011 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de AU SOLEIL
INPIConformité de AU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent AU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00231
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/15314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 15/03612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2001
Questions fréquentes sur AU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de AU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de AU SOLEIL est 435 016 621. Le SIRET de son siège social est 435 016 621 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41435016621.
Qui dirige AU SOLEIL ?
AU SOLEIL est dirigée par EDITH GROSS, gérant.
Où se situe le siège social de AU SOLEIL ?
Le siège social de AU SOLEIL est situé 50 rue du General Leclerc, 67270 Schwindratzheim.
AU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AU SOLEIL.
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