AUBEPINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
AUBEPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2017, identifiée par le SIREN 831 520 960. Son siège social est situé 106 av du General Leclerc, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YACINE MAROUAN, autre.
Fiche d'identité de AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- AUBEPINE
- SIREN
- 831 520 960
- SIRET (siège)
- 831 520 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21831520960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 520 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2017
- Siège social
- 106 AV DU GENERAL LECLERC, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AUBEPINE
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immeubles ou biens immobiliers
Finances de AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUBEPINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Ouassim nom d'usage : TSOULI TSOULI
Gérant · de août 2017 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
831 520 960 00012 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AUBEPINE
INPIComptes annuels de AUBEPINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUBEPINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/12472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUBEPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
TSOULI Ouassim nom d'usage : TSOULI n'est plus gérant. SABOR Mounssif nom d'usage : SABOR devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 18 août 2017
Questions fréquentes sur AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de AUBEPINE est 831 520 960. Le SIRET de son siège social est 831 520 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21831520960.
Qui dirige AUBEPINE ?
AUBEPINE est dirigée par YACINE MAROUAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AUBEPINE ?
Le siège social de AUBEPINE est situé 106 av du General Leclerc, 28100 Dreux.
AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUBEPINE.
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