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AUBREE BERNARD

Active
Siren407 829 407Entrepreneur individuel35490 SENS-DE-BRETAGNECréée le 31 décembre 1982
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AUBREE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 407 829 407. Elle est domiciliée Huettiere, 35490 Sens-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AUBREE BERNARD

Dénomination
AUBREE BERNARD
SIREN
407 829 407
SIRET (siège)
407 829 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73407829407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 829 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
HUETTIERE, 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AUBREE BERNARD

Élevage de vaches laitières

Finances de AUBREE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUBREE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AUBREE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeFermé

    407 829 407 00011 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0141Z

Documents juridiques de AUBREE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AUBREE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUBREE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUBREE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUBREE BERNARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/5065

Aucune mention de AUBREE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUBREE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-29 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/5065

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur AUBREE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de AUBREE BERNARD ?

Le numéro SIREN de AUBREE BERNARD est 407 829 407. Le SIRET de son siège social est 407 829 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73407829407.

Où se situe le siège social de AUBREE BERNARD ?

Le siège social de AUBREE BERNARD est situé Huettiere, 35490 Sens-de-Bretagne.

AUBREE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, AUBREE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUBREE BERNARD est-elle en procédure collective ?

AUBREE BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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