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EARL ALEXANDER

Active
Siren387 678 550Société civile35490 SENS-DE-BRETAGNECréée le 12 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

EARL ALEXANDER est une société civile immatriculée le 12 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 678 550. Elle est domiciliée Ld la Crespeliere, 35490 Sens-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par SEBASTIEN DEBIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ALEXANDER

Dénomination
EARL ALEXANDER
SIREN
387 678 550
SIRET (siège)
387 678 550 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36387678550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 678 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
137 250 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 juin 1992
Siège social
LD LA CRESPELIERE , 35490, SENS-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ALEXANDER

végétales végétales (début : 01.03.1992)

Finances de EARL ALEXANDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ALEXANDER

SD

SEBASTIEN DEBIEU

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ALEXANDER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNESiègeActif

    387 678 550 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ALEXANDER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL ALEXANDER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ALEXANDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ALEXANDER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ALEXANDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ALEXANDER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/01724

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/01385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02901

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01569

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00624

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03936

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03127

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 12 février 2026 · N° 26/00778

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00439

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ALEXANDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ALEXANDER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DEBIEU Sébastien Laurent Marcel

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1992

Questions fréquentes sur EARL ALEXANDER

Quel est le numéro SIREN de EARL ALEXANDER ?

Le numéro SIREN de EARL ALEXANDER est 387 678 550. Le SIRET de son siège social est 387 678 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36387678550.

Qui dirige EARL ALEXANDER ?

EARL ALEXANDER est dirigée par SEBASTIEN DEBIEU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ALEXANDER ?

Le siège social de EARL ALEXANDER est situé Ld la Crespeliere, 35490 Sens-de-Bretagne.

EARL ALEXANDER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ALEXANDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ALEXANDER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ALEXANDER.

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