AUDIT BAT CONSULTANT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 280 514, AUDIT BAT CONSULTANT est une SA créée le 20 août 1990. Son siège social est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon. AUDIT BAT CONSULTANT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de AUDIT BAT CONSULTANT
INSEE- Dénomination
- AUDIT BAT CONSULTANT
- SIREN
- 379 280 514
- SIRET (siège)
- 379 280 514 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29379280514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 280 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 20 août 1990
- Siège social
- 3 RUE VIOLET, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AUDIT BAT CONSULTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUDIT BAT CONSULTANT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AUDIT BAT CONSULTANT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
379 280 514 00017 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 748K
- 25000 BESANCONFermé
379 280 514 00025 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 7112B
Documents juridiques de AUDIT BAT CONSULTANT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AUDIT BAT CONSULTANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUDIT BAT CONSULTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AUDIT BAT CONSULTANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUDIT BAT CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AUDIT BAT CONSULTANT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 20 août 1990
Questions fréquentes sur AUDIT BAT CONSULTANT
Quel est le numéro SIREN de AUDIT BAT CONSULTANT ?
Le numéro SIREN de AUDIT BAT CONSULTANT est 379 280 514. Le SIRET de son siège social est 379 280 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379280514.
Où se situe le siège social de AUDIT BAT CONSULTANT ?
Le siège social de AUDIT BAT CONSULTANT est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon.
AUDIT BAT CONSULTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, AUDIT BAT CONSULTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUDIT BAT CONSULTANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUDIT BAT CONSULTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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