Checkers

AUDIT BAT CONSULTANT

Active
Siren379 280 514SA25000 BESANCONCréée le 20 août 1990

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 280 514, AUDIT BAT CONSULTANT est une SA créée le 20 août 1990. Son siège social est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon. AUDIT BAT CONSULTANT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de AUDIT BAT CONSULTANT

Dénomination
AUDIT BAT CONSULTANT
SIREN
379 280 514
SIRET (siège)
379 280 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29379280514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 280 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
20 août 1990
Siège social
3 RUE VIOLET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AUDIT BAT CONSULTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AUDIT BAT CONSULTANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUDIT BAT CONSULTANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    379 280 514 00017 · ouvert le 20 août 1990 · NAF 748K

  • 25000 BESANCONFermé

    379 280 514 00025 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 7112B

Documents juridiques de AUDIT BAT CONSULTANT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Conformité de AUDIT BAT CONSULTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AUDIT BAT CONSULTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUDIT BAT CONSULTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUDIT BAT CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AUDIT BAT CONSULTANT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1990

Questions fréquentes sur AUDIT BAT CONSULTANT

Quel est le numéro SIREN de AUDIT BAT CONSULTANT ?

Le numéro SIREN de AUDIT BAT CONSULTANT est 379 280 514. Le SIRET de son siège social est 379 280 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29379280514.

Où se situe le siège social de AUDIT BAT CONSULTANT ?

Le siège social de AUDIT BAT CONSULTANT est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon.

AUDIT BAT CONSULTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, AUDIT BAT CONSULTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AUDIT BAT CONSULTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AUDIT BAT CONSULTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.