AUGUSTA SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AUGUSTA SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 444 198 816. Son siège social est situé Frazione Cascina Costa, Samarate Via Augusta. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de AUGUSTA SPA
INSEE- Dénomination
- AUGUSTA SPA
- SIREN
- 444 198 816
- SIRET (siège)
- 444 198 816 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444198816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 198 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- FRAZIONE CASCINA COSTA, SAMARATE VIA AUGUSTA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AUGUSTA SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AUGUSTA SPA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AUGUSTA SPA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- SAMARATE VIA AUGUSTASiègeFermé
444 198 816 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 741J
- 75017 PARISFermé
444 198 816 00027 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de AUGUSTA SPA
INPIComptes annuels de AUGUSTA SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUGUSTA SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AUGUSTA SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUGUSTA SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent AUGUSTA SPA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09817
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01224
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/05080
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/02490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-13.909
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025049103
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AUGUSTA SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AUGUSTA SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur AUGUSTA SPA
Quel est le numéro SIREN de AUGUSTA SPA ?
Le numéro SIREN de AUGUSTA SPA est 444 198 816. Le SIRET de son siège social est 444 198 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444198816.
Où se situe le siège social de AUGUSTA SPA ?
Le siège social de AUGUSTA SPA est situé Frazione Cascina Costa, Samarate Via Augusta.
AUGUSTA SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, AUGUSTA SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AUGUSTA SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AUGUSTA SPA.
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